Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Cedric Robert, entrepreneur individuel (ci-après « OSIA » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des prestations proposées sur le site osia-pro.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

OSIA propose les prestations suivantes :

• Site web — sur devis : site vitrine pro, livré clé en main (ZIP HTML + README + INSTRUCTIONS)
• Pack découverte — Gratuit : 3 workflows + 3 prompts contre adresse email

Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).

Article 3 — Commande

Toute commande s'effectue via le formulaire de contact du site. Le Client reçoit une confirmation par email dans les 24 heures, avec un devis détaillé. La commande est validée par l'acceptation du devis et le paiement.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont fermes et définitifs au moment de la commande. Le paiement s'effectue par :

• Virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture)
• Stripe (carte bancaire)

Échéance de paiement : 30 jours date de facture.
Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce, applicable aux professionnels).

Article 5 — Délais de livraison

Les prestations sont livrées sous 24 à 48 heures à compter de la validation du brief et du paiement. La livraison s'effectue par email (ZIP du site + facture PDF en pièces jointes).

En cas de retard imputable au Prestataire, le Client peut demander un avoir équivalent.

Article 6 — Hébergement

L'hébergement du site livré n'est pas inclus dans la prestation. Le Client est responsable de l'hébergement de son site. Des solutions recommandées sont proposées dans le fichier INSTRUCTIONS livré.

Article 7 — Révisions et satisfaction

1 révision gratuite est incluse pour chaque prestation. Au-delà, des révisions supplémentaires sont facturées selon devis.

En cas d'insatisfaction après révision, le Client peut demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat.

Important : conformément à l'article L221-28 13°, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'exécution de la prestation (livraison numérique), s'il a donné son accord préalable. Cet accord est considéré comme donné par la validation du devis.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les livrables (sites web, workflows, prompts) deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence (portfolio), sauf demande contraire écrite du Client.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité d'un service tiers (Vercel, Cloudflare, hébergeur du Client, etc.)
• Utilisation non conforme des livrables par le Client
• Modification du livrable par le Client ou un tiers

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.